Conditions générales d'utilisation Social Club

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à l’utilisation du logiciel Social Club produit et géré par Franchise Marketing Factory. Tout téléchargement et utilisation du logiciel Social Club suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent un contrat entre Franchise Marketing Factory et l'Utilisateur (tel que défini ci-après).

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, dès lors qu’ils sont munis d’une première lettre en majuscule, auront les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au pluriel ou au singulier : Logiciel: désigne le logiciel Social Club, développé par Franchise Marketing Factory et mis à disposition de l’Utilisateur en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. Les fonctionnalités du Logiciel sont précisées à l’article 3 ci-après. CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Logiciel Social Club. Utilisateur : désigne l'utilisateur ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ou qui a obtenu l’autorisation expresse d’exercer les droits prévus par les présentes CGU.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Logiciel et ses conditions d'utilisation.

ARTICLE 3 – NATURE DU LOGICIEL SOCIAL CLUB

Le Logiciel Social Club est un outil de gestion des candidatures à destination des réseaux de franchise. Le Logiciel permet (1) de piloter le développement du réseau en suivant le parcours candidat afin d’anticiper les signatures (2) de suivre la production de contacts en fonction des différentes sources de candidatures (3) d’obtenir un tableau de bord du développement avec nombre de candidatures et de taux de candidats par source.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel est protégé au titre du droit d’auteur. A ce titre, Franchise Marketing Factory détient l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux y afférents et ce dans le monde entier. Les présentes CGU n’entraînent aucun transfert de propriété. L’Utilisateur ne peut installer et utiliser le Logiciel que pour son usage personnel. Il n’est pas autorisé à copier, modifier, adapter, distribuer, vendre, donner en licence, transférer à qui que ce soit le Logiciel, en totalité ou en partie. L’Utilisateur qui accepte les présentes CGU dispose d’un droit d’utilisation du Logiciel gratuit, mondial, non exclusif, non transférable, non cessible, pour son usage personnel uniquement, à l’exclusion de toute exploitation commerciale et/ou industrielle. Toute autre forme d’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur est interdite sauf accord préalable et écrit de Franchise Marketing Factory. Les droits d’utilisation du Logiciel octroyés au titre du présent article sont expressément soumis au respect des présentes CGU. Tout manquement de l’Utilisateur sera considéré comme une violation grave des présentes CGU. Au titre des droits moraux détenus par Franchise Marketing Factory sur le Logiciel, l’Utilisateur s'engage à mentionner l'origine du Logiciel sur tout support de communication.

ARTICLE 5 – DROITS ET OBLIGATIONS

5.1 Droits et obligations de Franchise Marketing Factory 5.1.1 Social Club est un logiciel en ligne. Franchise Marketing Factory s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour mettre à jour le Logiciel. En aucun cas, une obligation de résultat ne saurait être recherchée à son encontre. 5.1.2 En vue du respect de la vie privée, Franchise Marketing Factory s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies par Franchise Marketing Factory proviennent soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’Utilisateur lors de sa demande d’accès au Logiciel, soit d’un enregistrement volontaire de l’Utilisateur. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est M. Julien Siouffi, président de Franchise Marketing Factory. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer, à tout moment, un courrier électronique à l’adresse : contact@franchisemarketingfactory.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Franchise Marketing Factory, 55 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris Toute demande des Utilisateurs sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant sa réception. 5.2 Droits et obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur déclare qu'il ne fera pas d’exploitation commerciale et/ou industrielle directe ou indirecte du Logiciel. L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Logiciel pour ses besoins propres uniquement, conformément à l’article 4 des présentes CGU. L’Utilisateur a pris connaissance et accepte les contraintes et modalités de délivrance du Logiciel. L’Utilisateur s’engage à renvoyer vers Franchise Marketing Factory toute demande de communication du Logiciel qui lui serait adressée. L'Utilisateur est personnellement responsable en cas de non-respect des présentes dispositions.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Il est expressément spécifié que le Logiciel est mis à disposition de l’Utilisateur « en l’état ». Franchise Marketing Factory décline toute responsabilité relative à la qualité, l’exactitude, l'exhaustivité et l’adéquation du Logiciel aux besoins de l’Utilisateur. Par conséquent, la responsabilité de Franchise Marketing Factory ne saurait en aucun cas être recherchée, ni par l’Utilisateur du Logiciel, ni par des tiers, du fait du contenu ou des caractéristiques du Logiciel communiqué du fait de l’utilisation qui sera faite du Logiciel. Franchise Marketing Factory ne se porte pas garant en cas de violation de droits de tiers et se réserve le droit de demander réparation en cas de préjudice du fait de l'utilisation du Logiciel par l’Utilisateur. Franchise Marketing Factory ne pourra être tenu pour responsable des conséquences, accidents et/ou dommages immatériels comme la perte de profit, perte de production, diminution du chiffre d'affaires, perte de données ou d'informations, perte de jouissance de droits, interruption partielle ou totale d'activité dérivant de l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur. Franchise Marketing Factory ne pourra être tenu pour responsable de dommages ou altérations de l’équipement de l’Utilisateur, et notamment des équipements informatiques, suite à l’installation ou l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur exploite le Logiciel, conformément aux termes des CGU, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques. Il prend l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du Logiciel.

ARTICLE 7 – DUREE ET RESILIATION

Franchise Marketing Factory se réserve le droit de mettre un terme à la distribution ou à la mise à disposition du Logiciel à tout moment sans préavis sans que l’Utilisateur ne puisse lui demander un quelconque remboursement ni une quelconque indemnité. L’Utilisateur s’oblige à détruire l'ensemble des données relatives au Logiciel transmises dans le cadre des présentes CGU et à cesser toute utilisation du Logiciel dès lors qu’il est mis fin à sa mise à disposition. A l’arrivée du terme ou à la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur ne disposera plus d’aucun des droits énoncés.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément aux dispositions de celui-ci. L’Utilisateur et Franchise Marketing Factory s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir de l’interprétation ou de l’exécution des clauses des CGU. En cas de désaccord persistant, il est fait attribution de compétence aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Franchise Marketing Factory.

ARTICLE 9 – CONTACT

Toute demande spécifique sur le Logiciel doit être adressée à Franchise Marketing Factory à l’adresse électronique suivante : contact@franchisemarketingfactory.com. Si Franchise Marketing Factory ne répond pas expressément à la demande dans un délai de trente jours, alors la demande est considérée comme refusée.